Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site https://noone-games.com/ (le « Site ») entre NO ONE GAMES (le « Vendeur ») et toute personne physique consommateur (le « Client »).

2. Vendeur – Mentions légales

NO ONE GAMES [SAS] - Siège : 2 impasse des Tournesols 44340 Bouguenais - RCS : 941 845 000 R.C.S. Nantes - SIREN : 941 845 000 - TVA : FR90 941 845 000
Contact : contact@noone-games.fr 

3. Produits

Jeux de société, vêtements, accessoires. Les descriptifs (tailles, matières, consignes d’entretien, avertissements de sécurité) figurent sur chaque fiche produit. De légères variations de couleur peuvent intervenir selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison et options). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d’affichage manifestement erroné, la commande pourra être annulée avec remboursement.

5. Commande

Étapes : ajout au panier → identification → récapitulatif → paiement → confirmation par email (conclusion du contrat). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

6. Paiement

Moyens acceptés : [CB, Payments, etc.]. Le débit intervient à la commande. Les paiements sont sécurisés par [prestataire].
Clause de réserve de propriété : les biens restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

7. Livraison, délais & transfert des risques

Zones desservies : [France / UE / Autres].
À défaut d’indication spécifique, le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat selon la procédure légale. LégifranceMinistère de l'Économie
Transfert des risques : le risque de perte/avarie est transféré à la prise de possession physique par le Client (ou un tiers désigné), sauf si le Client choisit un transporteur non proposé par le Vendeur (risque transféré à la remise au transporteur). Légifrance

8. Réception des colis

En cas de colis endommagé, le Client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves précises et détaillées, puis à contacter immédiatement le service client : contact@noone-games.fr.

9. Droit de rétractation (achats à distance)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Légifrance

  • Pour exercer ce droit : envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire type (voir Annexe) à [contact@noone-games.fr]. Le Client renvoie le produit sous 14 jours après notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf prise en charge par le Vendeur ou défaut d’information préalable. Légifrance

  • Remboursement de toutes les sommes payées, frais de livraison inclus (au tarif standard), sous 14 jours à compter de l’information de la rétractation ; le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Légifrance

  • Responsabilité du Client en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du bien. Le renvoi dans l’emballage d’origine ne peut pas être exigé (recommandation : renvoi correctement protégé). LégifranceCommission des clauses abusives

Exceptions légales (pas de rétractation)

Notamment : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé, etc. (liste légale). Légifrance

10. Retours – Adresse & procédure

Adresse de retour : 2 impasse des Tournesols 44340 Bouguenais.
Merci d’indiquer le numéro de commande et d’utiliser un mode suivi. Aucun contre-remboursement ne sera accepté.

11. Garanties légales

11.1. Garantie légale de conformité (biens neufs et d’occasion)

Durée 2 ans à compter de la délivrance. Le Client peut obtenir réparation ou remplacement. À défaut sous 30 jours ou si impossible, réduction de prix ou résolution avec remboursement. Présomption d’antériorité : 24 mois (biens neufs) ; 12 mois pour les biens d’occasion. Ces droits s’appliquent sans frais pour le consommateur. Légifrance

11.2. Garantie contre les vices cachés

Indépendamment de la conformité, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés (art. 1641 C. civ.) : choix entre résolution de la vente ou réduction du prix. Ministère de l'Économie

Les garanties commerciales éventuellement offertes par NO ONE GAMES s’ajoutent aux garanties légales.

12. Service client & réclamations

Contact : contact@noone-games.fr
Après réclamation écrite restée sans solution, le Client peut saisir le médiateur de la consommation indiqué à l’article 2. Consumer Redress in the EU

13. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité et Politique Cookies.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, marques…) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15. Droit applicable - Litiges

Droit français. Compétence des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun, après médiation.

16. Modifications des CGV

NO ONE GAMES peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : [08/09/2025]

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Conforme à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation) Légifrance

À l’attention de : [NO ONE GAMES - 2 impasse des Tournesols 44340 Bouguenais] - [contact@noone-games.fr]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (nom du bien + numéro de commande) ci-dessous :
Commandé le (date) et reçu le (date) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) :
Date :